Droits des pères confrontés aux difficultés de garde d'enfants après une séparation ou un divorce

Droit des pères • Droit des enfants

Guide de ressources pour les pères divorcés ou séparés. Infos pratiques, conseils, tous les sites et les adresses pour vous aider à faire valoir vos droits et celui de vos enfants.

Autorité parentale et divorce

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Exercice conjoint de règle

La loi pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale donnant aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Exercice de l'autorité parentale

La loi sur l'autorité parentale : Code civil : Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Formulaire à télécharger : Demande d'exercice conjoint de l'autorité parental (Article 372 et 365 du code civil et 1180-1 du code de procédure civile) Formulaire Cerfa N°12785*02

Faire valoir l'exercice conjoint de l'autorité parentale auprès de l'école

Texte adressé aux recteurs d'académie, aux inspecteurs d'académie, aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école
Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 relative au contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents. Lire la circulaire

Du droit des deux parents à être informé des résultats scolaires de leurs enfants.
Note ministerielle relative à la transmission des résultats scolaires aux familles. Note ministérielle aux recteurs

L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire

La brochure sur l'exercce de l'autorité parentale en milieu scolaire est un guide à destination des parents d'élèves et des professionnels de l'éducation pour faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Brochure de l'éducation nationale

Quelques livres sur l'autorité parentale

Voir ces livres en détail sur notre page de sélection de livres sur l'autorité parentale

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Garde ou résidence alternée

La garde alternée – ou « résidence alternée », « garde partagée », « garde conjointe » – est un mode de partage et d'exercice de l’autorité parentale prévu en cas de séparation ou en cas de divorce des parents. La garde alternée est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002 et figure dans le Code civil, dans son article 373-2-9.

Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?

Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée pour leur enfant. S'ils sont d'accord, ils peuvent le prévoir dans une convention qu'ils soumettent au juge aux affaires familiales (Jaf). A défaut d'accord, le juge prend la décision en fonction de l'intérêt de l'enfant. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1329

Le droit d'hébergement du père concernant un bébé

Un texte interessant qui date de 2002 par le Dr. Maurice BERGER destiné aux parents et aux professionnels et faisant le point sur les connaissances actuelles en matière de garde alternée pour les bébés. Lire ce texte

Contre la résidence alternée

Ce site se présente comme la référence contre la garde alternée Seliberer.free.fr

Garde alternée et pension alimentaire

La garde alternée et la garde exclusive n'entrainent pas les mêmes conséquences financières en matière de pension alimentaire. Le point sur les quelques règles fiscales à connaitre par les parents qui se trouvent dans l'une ou l'autre de ces situations. www.droit-finances.commentcamarche.net

My garde alternée

Un site pour parents séparés avec enfant en garde alternée. Ce site vous aidera à gérer votre planning et toutes les dépenses liés à vos enfants. www.my-garde-alternee.fr

Articles dans la presse sur la garde alternée

Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée (4 février 2015) www.lexpress.fr

Garde alternée : "la moins mauvaise solution" (28 janvier 2015) www.europe1.fr

Parents séparés : les mères restent avantagées en cas de conflit (12 décembre 2013) www.lemonde.fr

Y a-t-il une bonne garde alternée ? (23 mai 2015) www.lanouvellerepublique.fr

La garde alternée, un luxe ? (4 février 2015 ) www.leparisien.fr

Témoignage : La galère de Pierrick, ce père qui se bat pour la garde de sa fille (16 décembre 2014 ) www.lexpress.fr

Témoignage : Garde alternée : j'ai mon fils 1 semaine sur 2. Il ne dit jamais "C'est mieux chez maman" (28 janvier 2015 ) leplus.nouvelobs.com

Quelques livres sur la garde alternée

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Aide Juridictionnelle

L'accès de tous les citoyens au droit et à la justice est garanti par la loi. Si vos revenus ne vous permettent pas de financer les services d'una avocat vous pouvez bénéficier de consultations juridiques gratuites et de l'aide juridictionnelle.

Accès au droit et à la justice

Une présentation complète du dispositif d'aide juridique sur le site du conseil national des barreaux. - Comprendre et tout savoir sur l'aide juridictionnelle - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

- Brochure PDF éditée par le ministère de la justice

Demande d'aide juridictionnelle

Les pièces à joindre au dossier sont indiquées dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais. Cerfa n° 12467#02 Notice d'accompagnement

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Calendrier scolaire

Calendrier scolaire des zones A, B, C, de la corse et des DOM TOM...

Retrouvez les dates des prochains calendriers scolaires pour les zones A, B et C. Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 Calendrier scolaire

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Attestation pour témoigner

Articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal

Télécharger le formulaire officiel permettant d'apporter un témoignage Cerfa N° 11527*02

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Avocats

Comparateur d'avocat

Alexia.fr est un comparateur d'avocats multicritères au service des particuliers et des entreprises. Comparez les avocats en fonction du prix, des avis, des recommandations de ses confrères et choisissez l'avocat qui vous convient. Choisissez par exemple l'avocat divorce qui vous convient, ou renseignez-vous également sur des procédures (divorce amiable, consentement mutuel, droit du travail, permis de conduire...). www.alexia.fr Posez vos questions gratuitement sur ce site www.alexia.fr/questions/posez

Conseil national des barreaux

Beaucoup d'infos sur le site du conseil National des barreaux: Un annuaire des avocats par département et une liste nationale des barreaux avec leur site www.cnb.avocat.fr

Paroles d'avocat

Chronique d'un avocat engagé défendant l'égalité parentale et militant pour le droit des pères. www.divorce-avocat.com

Charles Pik

Le divorce et l'enfant : Un avocat spécialisé de la cause des pères pour que les enfants aient droit à leurs deux parents. www.avocat-pik.com

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Portails généralistes

Guides de ressources

Droit de la famille : l'enfant. De nombreux articles sur le site Village de la Justice : résidence alternée, droit de visite ... www.village-justice.com/articles/Droit-famille-filiation

Les procédures familiales dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation www.jafland.info/

La bible du divorce. Site très riche sur tous les aspects du divorce. Des textes de loi en ligne, un lexique juridique ... www.divorce-famille.net

Un site d'information et de ressources sur les enfants de 0 à 14 ans Planetepetitsloups.com Planetepetitsloups.com

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IMPORTANT - Enfance en danger

Allo enfance en danger - Appellez le 119

Allo enfance en danger - Appellez le 119

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. Ce service, qui date de 1988, a été conçu afin de permettre à tout citoyen d’évoquer une situation de mauvais traitements à enfant auprès de professionnels de l’enfance 24h sur 24 et gratuitement.
Ce numéro est tout autant destiné aux adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être : famille proche, famille élargie, voisins, communauté éducative, qu'aux enfants et adolescents rencontrant une situation de risque et de danger, pour eux-même ou pour un autre enfant qu'ils connaissent. www.allo119.gouv.fr

Le portail des numéros pour l'enfance

Portail des numéros d'aide à l'enfance

9 numéros d'aide à l'enfance et de soutien aux parents sont référencés sur ce portail. La plupart des numéros de téléphone sont gratuits et anonymes.
Un portail web à l'initiative de la fondation pour l'enfance pour savoir qui appeler en cas de maltraitances, harcèlement scolaire, disparition d’enfant, violence … www.numeros-aide-enfance.fr

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Psycho - Les enfants et le divorce

Aliénation parentale

Association contre l'aliénation parentale.
ACALPA défend le droit inaliénable à l'exercice de la parentalité.
Créée en 2005, ACALPA regroupe des parents – pères, mères et grands-parents – ainsi que des professionnels, qui ont pris conscience que l’aliénation parentale est un risque grave pour tous les enfants dont les parents se séparent et qui se sont engagés pour faire connaître ce phénomène dans l’espace public et le faire reconnaître par les professionnels concernés afin que tous puissent mieux l’identifier et en comprendre les processus, pour agir, prévenir et remédier à ces situations dans l’intérêt des enfants et le respect de leurs droits. Acalpa

Quelques textes sur l'aliénation parentale

Thérapie familiale du syndrome d'aliénation parentale de Richard A Gardner : Lire Résumé de la conférence du 5 Novembre 2002 à Namur « Le syndrome de l'aliénation parentale » par Hubert Van Gijseghem, Professeur à l'Université de Montréal : Lire

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Le droit des enfants

Observatoire national de l'enfance en danger

Le site ressource sur la protection de l'enfance Oned

Defenseur des enfants

Le Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi instituant un Défenseur des enfants. Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Parmi ces engagements figure la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la Francele 7 août 1990 Defenseur des enfants.fr

Fondation pour l'enfance

Elle a pour mission de susciter, promouvoir, conseiller, aider les actions en faveur des enfants en danger et des familles en difficulté et de contribuer à l'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. www.fondation-enfance.org

Enfance et partage

Une association qui lutte depuis 30 ans pour protéger et défendre les enfants contre toute forme de maltraitance, physiques ou psychologiques. www.enfance-et-partage.org

Livre

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Associations de défenses des droits des pères

Pour défendre ses droits de père

Associations pères divorcés

Association de valorisation de la paternité, et de defense du pere, droit de garde du papa france-associations-peres

Association de défense des pères en situation de divorce ou de séparation, de la co-parentalité et de la résidence alternée prioritaire SOS papas

Association de défense du droit des enfants, des parents en cas de divorce ou de séparation, défense de l'égalité parentale et du droit des enfants à vivre avec leurs deux parents Justice papa

Associations en région

Le père aussiDijon (21)

Jamais sans papaValence (26)

CIDP31: Centre d'informations sur le droit des pèresToulouse (31)

Père enfant mèreRennes (35)

Père enfant mèreGrenoble (38)

SOS papasStrasbourg (67)

Justice parité parentaleNormandie

Aides aux pèresLyon (69)

L'enfant et son pèreParis (75)

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Forums ou poser ses questions

Une séparation ou un divorce est toujours un moment difficile. Il est important de ne pas rester seul. Ces forums peuvent parfois permettre de répondre plus facilement aux questions qui se posent.

Partager, s'informer

Je veux mes parents Forum de sos papa

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A voir également sur ce site

Guide de ressources du divorce

Guide du divorce

Espace livres consacré au divorce, à l'autorité parentale et aux droits des enfants

Espace livres sur le divorce

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